Pour importer un véhicule depuis l’étranger, vous vous devez de remplir certaines conditions qui doivent avoir comme justificatifs des documents. Sans ces documents, il est probable que vous ne puissiez pas rouler le véhicule de vos rêves. Le développement de cet article vous détaillera le nécessaire des démarches à entreprendre pour rendre légale l’utilisation de votre véhicule venu de l’étranger.
Les documents relatifs au dédouanement
Les frais de dédouanement représentent les frais de droit d’entrée de votre véhicule sur le territoire. Ils sont déterminables uniquement pour tous les biens et services en provenance des terres et zones annexes au continent européen. Vous trouverez sur le lien de cet article, un site intéressant qui vous donnera plus d’informations sur le sujet. Suite au paiement de ses frais, vous recevrez un certificat 846A que vous délivrera le douanier. Que vous devriez conserver pour la bonne suite de la transaction.
Notez que quiconque ayant acquis un bien dans l’un des pays appartenant à l’Union européenne est exempté du paiement des frais de douane.
Pour ce qui est des documents de dédouanement, ils doivent comporter les documents liés à la déclaration du bien acheté à l’étranger. Cette dernière doit se faire dans les 15 jours qui suivent la date d’achat à l’aide de votre pièce d’identité valide, la facture d’achat, un justificatif de résidence et une carte grise s’il s’agit d’une voiture d’occasion.
Le certificat d’immatriculation provisoire
Le véhicule que vous avez acheté à l’étranger ne dispose pas d’une plaque valable sur le nouveau territoire sur lequel il sera utilisé. C’est pour cela que vous ne devez pas perdre plus de temps et devez vous précipiter auprès de la préfecture pour la demande d’une nouvelle plaque. Surtout qu’elle est gratuite une fois que vous aurez présenté le quitus fiscal, la déclaration de douane et le certificat 846A.
Ce certificat n’est valide que durant 4 mois et vous pouvez circuler sans problème dans tous les pays d’Europe.
Dans la mesure où vous aurez du mal à vous occuper de réunir tous ses documents, vous pourrez vous faire aider par un mandataire